1. Éditeur du site
Le site sesign.fr est édité par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | Ethan Consulting |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Siège social | 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France |
| SIRET | 801 930 694 00022 |
| RCS | Versailles |
| N° TVA intracommunautaire | FR 80 801930694 |
| contact@sesign.fr |
2. Directeur de la publication
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | Henrique VIDAL |
| Qualité | Président |
| Contact | contact@sesign.fr |
3. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | Scaleway SAS |
| Adresse | BP 438, 75366 Paris CEDEX 08, France |
| Téléphone | +33 (0)1 84 13 00 00 |
| Site web | www.scaleway.com |
| Région | Paris (fr-par) |
| Datacenter | Paris DC3, France |
Toutes les données sont hébergées en France (Union Européenne).
4. Propriété intellectuelle
4.1 Éléments protégés
L'ensemble des éléments du site sesign.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- La marque "Sesign" et son logo
- Le design et l'interface utilisateur
- Les textes, images et illustrations
- Le code source et les algorithmes
4.2 Utilisation autorisée
L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel ou professionnel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ethan Consulting.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4.3 Marques
"Sesign" est une marque d'Ethan Consulting. Les marques tierces mentionnées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles
5.1 Responsable de traitement
Ethan Consulting est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et via la plateforme Sesign.
5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | Henrique VIDAL |
| Contact | privacy@sesign.fr |
5.3 Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
5.4 Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : privacy@sesign.fr
5.5 Réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :
- Cookies de session (authentification)
- Cookies de sécurité (CSRF protection)
- Cookies de préférence linguistique
Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé. Les statistiques d'usage sont collectées via Plausible Analytics, une solution 100 % sans cookies et conforme au RGPD.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation et, pour les services payants, à nos Conditions Générales de Vente.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Informations
Ethan Consulting met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
8.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ethan Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.3 Disponibilité
Ethan Consulting s'efforce de maintenir le site et la plateforme accessibles mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir.
8.4 Valeur juridique des signatures
Sesign propose un service de signature électronique simple (SES) au sens du règlement eIDAS. La valeur probante des documents signés dépend du contexte juridique applicable. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des documents signés via la plateforme. Sesign ne fournit pas de conseil juridique.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Versailles, France
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
| Information | Détail |
|---|---|
| Médiateur | Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) |
| Adresse | 11 Place Dauphine, 75001 Paris, France |
| Site web | www.mediationconso-ame.com |
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
Par email : contact@sesign.fr
Par courrier postal :
Ethan Consulting
10 allées des boutons d'or
78180 Montigny-le-Bretonneux
France
Horaires de disponibilité : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00 (heure de Paris)
Conforme au RGPD et à la législation française en vigueur