Oui, il est possible de signer un document en ligne gratuitement. Sesign propose une offre gratuite permanente qui permet d’envoyer jusqu’a 5 documents par mois en signature electronique, sans essai limite dans le temps et sans carte bancaire requise. Cette signature est juridiquement valide au sens du reglement europeen eIDAS (UE n. 910/2014) et de l’article 1367 du Code civil francais.
Dans ce guide, nous vous expliquons concretement comment utiliser cette offre gratuite, ce qui la distingue des “fausses” solutions gratuites du marche, et comment signer votre premier document en moins de deux minutes.
Pourquoi la plupart des solutions “gratuites” ne le sont pas vraiment
Quand on cherche “signature electronique gratuite” sur un moteur de recherche, les resultats sont nombreux. Mais en creusant, on decouvre que la grande majorite des offres annoncees comme gratuites cachent des conditions restrictives.
Les pieges classiques des offres concurrentes
L’essai gratuit limite dans le temps. C’est le modele le plus repandu. Vous beneficiez de 7 ou 14 jours d’acces complet, puis l’outil vous demande de souscrire un abonnement payant. Si vous n’avez qu’un document a signer de temps en temps, vous devez recreer un compte a chaque fois — quand c’est encore possible.
Le nombre de documents limite a un ou deux. Certaines plateformes permettent de signer un seul document gratuitement, puis bloquent l’acces. C’est davantage une demonstration qu’une veritable offre gratuite.
Les fonctionnalites degradees. D’autres solutions proposent une version gratuite ou le document signe ne comporte aucun certificat de preuve, aucun horodatage, ou aucune piste d’audit. Le document est signe, mais sa valeur juridique est contestable.
L’obligation de donner sa carte bancaire. Meme pour un essai gratuit, certaines plateformes exigent un moyen de paiement des l’inscription. Si vous oubliez de resilier, vous etes facture automatiquement.
Ce que signifie “gratuit permanent” chez Sesign
L’offre gratuite de Sesign fonctionne differemment. Il s’agit d’un free tier permanent : vous creez un compte, vous pouvez envoyer 5 documents en signature chaque mois, et ce quota se reinitialise automatiquement. Pas de date d’expiration, pas de carte bancaire, pas de fonctionnalites amputees.
Concretement, chaque signature realisee avec l’offre gratuite beneficie de :
- Un certificat de preuve horodate
- Une piste d’audit complete (adresse IP, consentement, date et heure)
- La conformite au reglement eIDAS (signature electronique simple)
- L’hebergement des donnees en France, sur infrastructure Scaleway
Si vos besoins augmentent, vous pouvez passer a un forfait payant a tout moment. Mais rien ne vous y oblige.
Comparatif : Sesign gratuit vs les alternatives du marche
| Critere | Sesign (gratuit) | Essais gratuits concurrents | Solutions gratuites limitees |
|---|---|---|---|
| Duree de l’offre | Permanente | 7-14 jours | Permanente |
| Documents par mois | 5 | Illimite (pendant l’essai) | 1-3 |
| Carte bancaire requise | Non | Souvent oui | Variable |
| Certificat de preuve | Oui | Oui | Rarement |
| Piste d’audit | Oui | Oui | Non |
| Hebergement France | Oui | Rarement | Rarement |
| Conformite eIDAS | Oui | Oui | Variable |
Pour un independant, une petite association ou un particulier qui n’envoie que quelques documents par mois, l’offre gratuite de Sesign couvre la totalite des besoins sans compromis sur la securite ni sur la valeur juridique.
Tutoriel : signer un document en ligne avec Sesign en 4 etapes
Voici comment envoyer votre premier document en signature avec Sesign. L’ensemble du processus prend moins de deux minutes.
Etape 1 : Creer votre compte gratuit
Rendez-vous sur la page d’inscription et creez votre compte avec une adresse email. Aucune carte bancaire n’est demandee. Vous recevez un email de confirmation, vous cliquez sur le lien, et votre compte est actif.
Etape 2 : Telecharger votre document
Depuis votre tableau de bord, cliquez sur “Nouveau document” et importez votre fichier. Sesign accepte les formats PDF principalement. Si votre document est en Word ou autre format, convertissez-le en PDF au prealable.
Vous pouvez ajouter un ou plusieurs signataires en renseignant simplement leur adresse email. Positionnez les zones de signature directement sur le document grace a l’editeur visuel.
Etape 3 : Envoyer le lien de signature
Une fois le document prepare, cliquez sur “Envoyer”. Chaque signataire recoit un email contenant un lien securise vers le document. Ce lien est unique et ne peut etre utilise que par le destinataire designe.
Le signataire n’a pas besoin de creer de compte. Il clique sur le lien, consulte le document, et appose sa signature en dessinant ou en tapant son nom. Il donne son consentement explicite, et la signature est enregistree.
Etape 4 : Telecharger le document signe
Une fois que tous les signataires ont appose leur signature, vous recevez une notification par email. Le document signe est disponible dans votre tableau de bord, accompagne de son certificat de preuve.
Ce certificat contient :
- L’identite de chaque signataire (nom, email)
- L’adresse IP et l’horodatage de chaque signature
- Le consentement explicite de chaque partie
- L’empreinte numerique (hash) du document garantissant son integrite
Vous pouvez telecharger le document signe au format PDF et le conserver dans vos archives. Decouvrez l’ensemble des fonctionnalites disponibles, y compris dans l’offre gratuite.
Quelle valeur juridique pour une signature gratuite ?
C’est la question la plus frequente, et la reponse est sans ambiguite : une signature electronique gratuite a exactement la meme valeur juridique qu’une signature payante, a condition que l’outil utilise respecte les exigences reglementaires.
Le reglement eIDAS (UE n. 910/2014), en son article 25, dispose qu’une signature electronique ne peut etre refusee comme preuve en justice au seul motif qu’elle se presente sous une forme electronique. Ce principe s’applique independamment du prix paye pour l’outil de signature.
L’article 1367 du Code civil francais complete ce cadre en precisant que la signature electronique “consiste en l’usage d’un procede fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache”. Le caractere gratuit ou payant de l’outil n’entre pas en consideration.
Chez Sesign, les signatures gratuites et payantes utilisent le meme procede technique, le meme certificat de preuve et la meme piste d’audit. La difference entre les offres porte uniquement sur le volume de documents et les fonctionnalites complementaires (modeles, API, marque blanche), jamais sur la valeur juridique. Pour en savoir plus sur les garanties de securite, consultez notre page securite.
Quand passer a une offre payante ?
L’offre gratuite convient parfaitement si vous envoyez jusqu’a 5 documents par mois en signature. Elle est ideale pour :
- Les particuliers qui signent un bail, une attestation ou un mandat ponctuellement
- Les auto-entrepreneurs qui envoient quelques devis ou contrats par mois
- Les associations qui font signer des bulletins d’adhesion ou des autorisations
En revanche, si vos besoins depassent 5 documents par mois, ou si vous souhaitez acceder a des fonctionnalites avancees comme les modeles reutilisables, l’envoi en masse, l’API d’integration ou la personnalisation aux couleurs de votre marque, les forfaits payants sont concus pour accompagner votre croissance.
Vous pouvez egalement consulter nos autres guides pour approfondir vos connaissances :
- Les 71 types de documents signables electroniquement
- RGPD et signature electronique : ce qu’il faut savoir
Passez a l’action : signez votre premier document gratuitement
Vous savez maintenant comment fonctionne la signature electronique gratuite avec Sesign. Pas d’essai limite, pas de carte bancaire, pas de compromis sur la valeur juridique. Creez votre compte en moins d’une minute et envoyez votre premier document en signature des aujourd’hui.
Creer mon compte gratuit sur Sesign — 5 signatures par mois, pour toujours.